Politique DMCA
Résumé: Si vous estimez qu'un contenu publié sur AlaabTrend porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une notification DMCA. Nous examinons les signalements légitimes et prenons les mesures appropriées.
1. Introduction
AlaabTrend respecte les droits de propriété intellectuelle et suit les procédures de signalement des atteintes au droit d'auteur, y compris celles prévues par le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) lorsqu'il s'applique.
Si vous estimez qu'un article, une image ou un texte publié sur AlaabTrend porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une notification en suivant les étapes ci-dessous.
2. Champ d'application
Cette politique concerne les contenus publiés sur le site AlaabTrend (articles, images, textes, médias joints).
Elle ne s'applique pas :
- Aux jeux, outils ou fichiers hébergés sur des stores externes (Google Play, App Store, etc.) — contactez le store ou le développeur
- Aux contenus de sites tiers vers lesquels nous nous contentons de créer un lien
- Au tableau de bord AdSharely — pour les litiges entre créateurs et la plateforme
3. Procédure de signalement
Pour adresser une notification valable :
- Identifiez précisément le contenu litigieux (URL complète de l'article sur AlaabTrend)
- Décrivez l'œuvre originale dont vous êtes titulaire (avec un lien ou une référence)
- Indiquez vos coordonnées et les déclarations exigées ci-dessous
- Envoyez la notification à l'agent DMCA indiqué au §7
Nous examinons les notifications légitimes et pouvons retirer ou désactiver le contenu litigieux après vérification.
4. Informations obligatoires de la notification
Votre notification doit comporter :
Liste de contrôle
- Votre identité : nom complet, e-mail et (facultatif) téléphone
- Œuvre protégée : description claire ou lien vers le contenu original
- Atteinte : lien direct vers le contenu sur AlaabTrend
- Bonne foi : déclaration selon laquelle vous estimez l'utilisation non autorisée
- Exactitude : déclaration selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son mandataire
- Signature : signature électronique ou manuscrite
Avertissement : une notification fausse ou abusive peut engager votre responsabilité juridique.
5. Contre-notification
Si votre contenu publié a été retiré et que vous estimez ce retrait erroné, ou que vous disposez d'une licence en règle, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant :
- Vos nom et coordonnées
- L'identification du contenu retiré et son ancienne URL
- Une déclaration de bonne foi indiquant que le contenu a été retiré par erreur
- L'acceptation de la compétence de la juridiction concernée
- Votre signature
Nous pouvons rétablir le contenu au bout de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant initial engage une action en justice.
6. Récidive
Les créateurs qui publient à répétition des contenus contrefaisants peuvent voir leur compte AdSharely suspendu ou perdre l'accès à la publication sur AlaabTrend, conformément aux politiques internes d'AdSharely.
Les visiteurs qui détournent la procédure de signalement (notifications fausses répétées) peuvent voir leur accès au site restreint.
7. Agent DMCA
Adressez les notifications à
- Exploitant : AdSharely LLC
- E-mail : dmca@alaabtrend.com
- Objet : "DMCA Notice:" ou "بلاغ DMCA:"
- Réponse : nous visons une réponse sous 48 heures ouvrées
8. Téléchargements externes
Les articles de AlaabTrend peuvent renvoyer vers des jeux, des outils ou des fichiers hébergés sur des stores ou des serveurs externes. Une atteinte concernant le jeu, l'outil ou le fichier lui-même (et non l'article) doit être signalée au store ou au développeur concerné. Nous traitons les contenus publiés sur les pages de AlaabTrend.
9. Avertissement
AlaabTrend est une plateforme de publication. Les contenus sont fournis par des créateurs indépendants. Nous intervenons lorsqu'une atteinte légitime nous est signalée et ne relisons pas l'intégralité des contenus au préalable.
La présente politique ne limite pas les droits que vous confère la législation sur le droit d'auteur de votre pays.